Conditions générales d'utilisation

Date de mise à jour : 3 juin 2025

Les conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services de la plateforme Koopt (ci-après la « Plateforme »), développée et éditée par la société Konduco (ci-après la « Société »), société par actions simplifiée, au capital de 67 500 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 420 035 487 et dont le siège social est établi au 2507 avenue de l'Europe – Bâtiment C – 69140 Rillieux-la-Pape – France pour tout utilisateur accédant et navigant sur la Plateforme, notamment les recruteurs, les « coopteurs » ou les candidats souhaitant consulter, recommander et/ou postuler aux offres d'emploi référencées.

Article 1 – Définitions

« koopt » : la société a développé une application numérique et un site internet du même nom dans le but de créer une communauté active dans le référencement et la recommandation de personnes en capacité de candidater à un emploi et pouvant correspondre aux annonces d'emplois publiées via la plateforme. Les membres de la communauté appelés « coopteur » sont les personnes qui ont créé un compte sur notre plateforme afin de recommander une offre d'emploi à une personne physique de leur réseau de contact. Le recrutement par un client de la plateforme d'un candidat proposé par un membre de la communauté des « coopteurs » peut faire l'objet d'une ou plusieurs primes de cooptation versée par Konduco dans le cadre de son service d'intermédiation et de diffuseur d'opportunités professionnelles.

« Économie collaborative » : la plateforme Koopt s'inscrit dans une démarche d'économie collaborative de partage entre particuliers d'un service de recommandation d'emploi pouvant donner lieu à un échange monétaire.

Le « Candidat / Utilisateur Candidat » : tout Utilisateur, personne physique non professionnelle, consultant le site et pouvant procéder à une postulation en réponse à une offre d'emploi ou par dépôt d'une candidature suite à une recommandation par un « coopteur » ouvrant la création d'un compte « candidat ». Il est précisé qu'un candidat désigne toute personne physique âgée de plus de 15 ans en capacité de postuler à un emploi. Le « Candidat / Utilisateur Candidat » peut soit uniquement consulter le site, soit créer un compte de candidature.

Le « Client recruteur / Utilisateur Client » : tout Utilisateur, personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant souscrit aux services payants et solutions logicielles édités par la société Konduco. L'utilisateur Client correspond à une personne physique désignée par le client et disposant d'un accès personnel à la plateforme avec un identifiant propre et un mot de passe sécurisé.

Le « coopteur / Utilisateur coopteur » : tout Utilisateur, personne physique membre de la communauté « koopt » consultant le site et pouvant procéder à une recommandation d'une offre d'emploi à une personne physique « candidat ». Il est précisé qu'un coopteur désigne toute personne physique majeure et que le coopteur, en acceptant les présentes conditions générales d'utilisation et en utilisant la plateforme, atteste avoir un lien personnel préalable à la recommandation avec la personne physique « candidat » qui est ainsi réputée faire partie de son réseau de contact. Le « coopteur » a créé un compte de coopteur lui permettant de monétiser son réseau de contact.

Le « coopteur / Utilisateur coopteur » reconnaît être informé que l'accès à certaines offres d'emploi peut être limité ou réservé à certains membres de la communauté des « coopteurs » à la discrétion de la société et des clients.

En cas d'exploitation de nature professionnelle de la plateforme (entrepreneur individuel inscrit au registre du commerce et des sociétés, collaborateur d'une société intermédiaire de recrutement utilisant une adresse courriel professionnelle, …), le « coopteur » professionnel est tenu à une obligation d'information de la plateforme et accepte un processus de validation spécifique par la société Konduco visant notamment à la fourniture du numéro de registre commercial (SIRET en France), du numéro de TVA et du représentant légal.

« L'utilisateur » désigne tout utilisateur « candidat, coopteur, client » disposant d'un accès personnel à la plateforme avec un identifiant propre et un mot de passe sécurisé.

L'« Espace candidat » : espace dédié à chaque utilisateur candidat ayant procédé à une postulation en réponse à une offre d'emploi sur recommandation, accessible à l'aide d'un identifiant utilisateur et d'un mot de passe. À la suite de son inscription par postulation en réponse à une offre d'emploi issue d'une recommandation, l'utilisateur Candidat reçoit automatiquement un mail lui proposant la création d'un mot de passe associé à l'adresse mail communiquée.

L'« Espace client » : espace dédié à chaque utilisateur du client dûment habilité par la personne morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle et ayant souscrit aux services payants et solutions logicielles édités par la société Konduco.

L'« Espace client » permet à chaque utilisateur du client dûment habilité par la personne morale d'éditer ses règles de cooptation, de déterminer les primes de cooptation, de diffuser les offres d'emploi du client et de suivre en temps réel les recommandations, les candidatures et les statuts de recrutement.

L'« Espace coopteur » : espace dédié à chaque utilisateur coopteur via lequel le coopteur peut procéder à la recommandation d'une offre d'emploi référencée sur la plateforme à une personne physique de son réseau de contact et via lequel il peut suivre l'évolution des candidats cooptés ainsi que des primes de cooptation associées.

« Prime de cooptation » : contrepartie financière ou de toute nature versée au travers de la plateforme koopt par la société Konduco au membre coopteur suivant des conditions définies dans la plateforme pour chaque offre d'emploi. Pour une personne résidant en France, le versement d'une prime de cooptation donnant lieu à un échange monétaire constitue un revenu d'activité de service au sens des réglementations fiscales et de cotisations sociales portant notamment des obligations d'enregistrement, affiliation et de déclaration.

« Offre d'emploi » : communication par le client recruteur d'une disponibilité d'un poste ou opportunité professionnelle au sein de son entreprise ou institution. Le client recruteur est responsable de la publication sous réserve des droits de modération de la plateforme et du respect des dispositions législatives ou réglementaires du code du travail, portant notamment sur les éléments de l'offre qui :

doit être datée
doit correspondre à un réel besoin de recrutement
ne doit pas comporter de mentions discriminatoires (art 1132-1)
ne doit pas contenir de fausses allégations, ou des propos susceptibles d'induire en erreur
doit respecter les règles applicables en matière de droit du travail (durée du travail, salaire, clauses du contrat…)

La « société » : la SASU Konduco, sise 2507 avenue de l'Europe à Rillieux-la-Pape (69140), immatriculée sous le n° SIRET 420 035 487 00032.

Les « Services » : ensemble des prestations et logiciels proposés par Konduco, et notamment :

La « plateforme » : le site Web accessible via notamment les extensions de noms de domaine suivants ou donnant accès à l'application logicielle : koopt.fr / koopt.eu ainsi que tous leurs sous-domaines.
« Le service intermédiation » : l'animation d'une communauté active de membres et la gestion d'un programme de cooptation pour les membres de la communauté incluant des primes de cooptation.
Le « logiciel » : les applicatifs et progiciels édités et propriétés de Konduco.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés sur la plateforme Koopt et les services logiciels SaaS édités par la société Konduco.

Article 3 – Services de la plateforme (description, accès, utilisation)

3.1 Services accessibles aux Utilisateurs membres coopteurs et/ou candidats

Coopteurs

La société Konduco met gratuitement à la disposition des coopteurs membres les services suivants :

La création d'un compte personnel accessible via un nom d'utilisateur et un mot de passe personnels
L'accès à une ou des liste(s) d'offres d'emploi proposées par les clients recruteurs, personnes morales agissant dans le cadre de leurs activités professionnelles, ayant souscrit aux services payants et solutions logicielles Konduco via la plateforme
La recommandation d'une offre d'emploi à une personne physique faisant partie du réseau de contact du membre
La capacité à ajouter, modifier, actualiser le profil et le contenu associés à un compte personnel
L'accès à un compte personnel coopteur, accessible via un nom d'utilisateur et un mot de passe personnels, permettant de visualiser les candidats recommandés ayant postulé à une offre de la plateforme, le statut de la candidature de ces derniers et la valeur des primes de cooptation associées ou à recevoir
En cas de prime de cooptation donnant droit au versement par virement d'une somme monétaire, la capacité à enregistrer un RIB / IBAN sur un espace sécurisé de la plateforme

L'Utilisateur Coopteur est invité à accepter la politique de confidentialité applicable.

L'Utilisateur coopteur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l'identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d'utilisation par un tiers non autorisé, l'Utilisateur coopteur doit immédiatement alerter Konduco et/ou le client auquel l'espace personnel est rattaché.

L'Utilisateur coopteur peut, à tout moment, procéder à la résiliation de son Espace coopteur : la résiliation de l'espace coopteur entraîne la suppression des données du compte personnel du coopteur et la fin de l'accès au service, y compris la possibilité de versement de prime de cooptation dont la validation serait intervenue après la demande de résiliation de l'espace coopteur.

Par ailleurs, l'utilisateur coopteur est seul responsable des contenus qu'il publie sur la Plateforme.

Le coopteur se conforme aux règles élémentaires de courtoisie et de politesse et veille à ce que tous les contenus qu'il publie sur la Plateforme respectent la législation en vigueur, et ne portent aucunement atteinte aux droits des tiers, ou ne présentent un caractère injurieux, diffamatoire, obscène ou offensant, ou bien encore ne tombent sous le coup des chefs d'apologie des crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi qu'à la pornographie enfantine, l'incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.

Le coopteur garantit, par ailleurs, la véracité et la réalité des informations publiées et notamment eu égard aux informations relatives à son réseau de contact permettant de recommander une offre d'emploi à une personne physique « candidat ». Il atteste, lors de l'utilisation de la plateforme, avoir un lien personnel préalable à la recommandation avec la personne physique « candidat » qui est ainsi réputée faire partie de son réseau de contact.

Candidats

La société Konduco met gratuitement à la disposition des candidats les services suivants :

La réception d'une recommandation d'offre d'emploi
L'accès à une offre d'emploi recommandée par un membre de la communauté coopteur et proposée par des clients recruteurs, personnes morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, ayant souscrit aux services payants et solutions logicielles Konduco via la plateforme
La création d'un compte personnel accessible via un nom d'utilisateur et un mot de passe personnels permettant la confirmation d'un intérêt à l'offre d'emploi recommandée et l'accès à la plateforme
La postulation en réponse à une offre d'emploi recommandée via la plateforme
La personnalisation du profil et du contenu associés à un compte personnel par l'ajout de documents tels qu'un « Curriculum vitae » ou « CV » (note établie par l'Utilisateur Candidat détaillant notamment son parcours professionnel, de formation ainsi que ses centres d'intérêt personnels) ou les liens vers un profil sur les réseaux sociaux
La capacité à ajouter, modifier, actualiser le profil et le contenu associés à un compte personnel

L'Utilisateur Candidat est invité à accepter la politique de confidentialité applicable.

L'Utilisateur candidat est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l'identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d'utilisation par un tiers non autorisé, l'Utilisateur Candidat doit immédiatement alerter Konduco et/ou le client auquel l'espace personnel est rattaché.

L'Utilisateur Candidat peut, à tout moment, procéder à la résiliation de son Espace candidat : la résiliation de l'espace candidat entraîne la suppression des données du compte personnel du candidat et la fin de l'accès au service.

En postulant via la plateforme, l'utilisateur candidat accepte le transfert de ses informations personnelles de candidature collectées par Koopt au client en réponse à l'offre recommandée.

Eu égard à la nature et à l'objet de la plateforme, visant à créer une communauté active dans le référencement et la recommandation de personnes en capacité de candidater à un emploi et pouvant correspondre aux annonces d'emplois publiées via la plateforme, l'utilisateur candidat consent, en s'inscrivant à la plateforme, à la conservation de ces données personnelles pour la communication d'opportunités professionnelles pour un délai de 2 ans maximum, renouvelable avec son consentement exprès.

Par ailleurs, l'utilisateur candidat est seul responsable des contenus qu'il publie sur la Plateforme.

Le candidat se conforme aux règles élémentaires de courtoisie et de politesse et veille à ce que tous les contenus qu'il publie sur la Plateforme respectent la législation en vigueur, et ne portent aucunement atteinte aux droits des tiers, ou ne présentent un caractère injurieux, diffamatoire, obscène ou offensant, ou bien encore ne tombent sous le coup des chefs d'apologie des crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi qu'à la pornographie enfantine, l'incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.

Le candidat garantit, par ailleurs, la véracité et la réalité des informations publiées et notamment eu égard aux informations relatives à l'expérience acquise, aux diplômes et qualifications obtenus, ou aux domaines de compétence.

3.2 Services accessibles aux Utilisateurs Client

Accès à l'espace client et aux services associés, notamment d'édition des règles de cooptation, de détermination de primes de cooptation, de diffusion d'offres d'emploi et de suivi en temps réel des recommandations, candidatures et statuts de processus de recrutement.

Il est entendu que la souscription à ces services suppose la contractualisation de leur relation ou l'acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales de Vente Konduco par le Client.

Les identifiants de connexion des utilisateurs client au back-office de la plateforme sont personnels et confidentiels. Ils sont attribués par le client sous la responsabilité du client. Ils ne peuvent être changés que par le client recruteur ou à l'initiative de Konduco, sous réserve d'en informer préalablement le client.

L'Utilisateur client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l'identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d'utilisation par un tiers non autorisé, l'Utilisateur client doit immédiatement informer Konduco et l'administrateur de la solution pour le compte du client recruteur.

L'Utilisateur client est seul responsable de l'information concernant sa politique de cooptation, le statut d'une cooptation et le versement d'une prime de cooptation.

Obligation quant à l'information transmise dans la plateforme et aux membres

Obligation de crédits suffisants

Article 4 – Conditions d'accès au Site

En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation et informations légales.

L'Utilisateur doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L'utilisateur est informé que l'internet, qui permet à Konduco de rendre le service de ses solutions SaaS et de ses sites, est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques indépendants utilisant le protocole TCP/IP, sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs de ce réseau.

En conséquence, Konduco ne peut en aucun cas garantir ni une disponibilité de la plateforme qui ne tienne compte du fonctionnement de l'internet, ni que l'utilisation du service sera ininterrompue.

Article 5 – Code de conduite de l'utilisateur

L'accès au site et aux services, hébergés en mode « Software as a Service » (SaaS), nécessite que l'utilisateur dispose d'un accès Internet et de matériel informatique. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au site restent à sa charge.

Pour accéder au site et aux services, l'utilisateur s'engage à n'utiliser que du matériel et des logiciels sécurisés, notamment à l'aide d'une suite de sécurité informatique, et exempts de virus, de tout vice, anomalie, bogue et de tout dysfonctionnement susceptible d'entraîner une interruption, un dysfonctionnement ou une baisse de sécurité du site et des services.

L'Utilisateur est seul juge des informations qu'il souhaite mettre sur la plateforme.

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services, l'utilisateur consent à ne pas effectuer les opérations suivantes, ni permettre à quiconque de le faire, de manière directe ou indirecte :

5.1. Restreindre ou empêcher l'utilisation du site ou des services par tout autre visiteur, y compris mais sans s'y limiter, par des actions de « piratage » et d'altération de toute partie du site.

5.2. Accéder ou tenter d'accéder à des parties du site ou des services pour lesquelles le site ne vous a pas accordé d'autorisation, contourner ou essayer de contourner un dispositif de sécurité ou de protection par mot de passe sur le site, accéder au site et aux services d'une autre manière que par l'intermédiaire de l'interface fournie et autorisée par le site.

5.3. Modifier un logiciel destiné au site de quelque manière ou forme que ce soit, ou utiliser des versions modifiées du logiciel, y compris (sans limitation) pour les besoins de l'obtention d'un accès non autorisé au site.

5.4. Utiliser le site ou des documents (tels que définis aux présentes CGU) à des fins illicites.

5.5. Affirmer ou insinuer que nous cautionnons vos déclarations, sans notre consentement écrit préalable.

5.6. Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, réelle ou fictive, y compris un employé ou un représentant de Konduco ou de son client publiant sur la plateforme des offres d'emploi.

5.7. Transmettre (a) des contenus ou des renseignements illégaux, frauduleux, menaçants, injurieux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, haineux, vulgaires ou choquants, ou qui contreviennent à nos droits de propriété intellectuelle ou nos autres droits ou à ceux d'une tierce partie ; (b) des informations importantes, non publiques, à propos d'entreprises sans en avoir l'autorisation ; (c) des secrets commerciaux d'une tierce partie ou (d) des publicités, des sollicitations, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales, des opportunités d'investissement ou toute autre communication commerciale non sollicitée.

5.8. Utiliser le Site pour nuire d'une quelconque façon à des enfants mineurs.

5.9. Se livrer à des activités de spamming ou de phishing.

5.10. Transmettre un logiciel ou tout autre contenu comportant un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, un défaut, une bombe logicielle ou tout autre élément de nature destructive.

5.11. Modifier, adapter, accorder une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inversée, décompiler ou désassembler toute partie du site ou des services.

5.12. Supprimer des avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou de tout autre droit propriétaire sur le site.

5.13. « Traquer » ou harceler autrui.

5.14. Créer un lien vers une page ou un contenu du site sans autorisation écrite.

5.15. Utiliser un robot, un agent numérique, un programme de messagerie en différé, une application d'extraction ou d'analyse du web, de recherche de sites ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique permettant d'extraire, d'indexer, d'explorer des données, ou de quelque façon que ce soit, de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation du Site ou de son contenu sans notre consentement écrit préalable. Nonobstant ce qui précède, Konduco et son client exploitant accordent aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des robots pour copier les contenus provenant du site, uniquement dans la mesure nécessaire à la création d'indices de recherche accessibles au public de ces contenus et à cette seule fin, mais pas les caches ou les archives de ces contenus. Konduco ou son client exploitant de la plateforme et des services de publication d'offres d'emploi et de traitement de candidatures se réservent le droit de révoquer ces exceptions, soit de manière générale, soit dans des cas spécifiques.

5.16. Recueillir ou rassembler des informations sur les visiteurs ou les membres du Site sans leur consentement exprès.

5.17. Entreprendre toute action, imposant ou risquant d'imposer à notre infrastructure (ou à celle de nos fournisseurs tiers) une charge de données, d'informations ou de requêtes déraisonnable ou d'une importance disproportionnée (selon l'avis discrétionnaire de Konduco ou de son client exploitant de la plateforme et des services de publication d'offres d'emploi et de traitement de candidatures).

Les actions indiquées précédemment constituent un manquement grave aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il est rappelé à l'utilisateur qu'en vertu de l'article 323-3 du Code pénal, toute reproduction ou diffusion de données à caractère personnel obtenue de manière frauduleuse par un site tiers ou par un moteur de recherche dans le but d'enrichir sa propre base de données, ou de traiter les données pour son propre compte, sera considérée comme un délit puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

En cas d'utilisation du site et des services non conforme aux présentes CGU, à la Politique de confidentialité, ou à toute autre politique, règle ou directive s'appliquant au site, Konduco se réserve le droit de refuser, bloquer ou supprimer les accès au site.

Article 6 – Signalement

Chaque Utilisateur est invité à porter à la connaissance de Konduco tout contenu susceptible d'être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivantes :

Notification obligatoire

L'Utilisateur doit porter à la connaissance de Konduco tout message faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

Contenu susceptible d'être illicite

L'Utilisateur qui estimerait qu'un contenu sur la plateforme est susceptible d'être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.

La notification prend la forme d'un courriel adressé à l'adresse contact@inasoft.fr, ou d'une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle l'Utilisateur indiquera ses noms, prénoms (pour une personne morale, sa dénomination sociale et son numéro RCS) et adresse.

La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans la plateforme ou les solutions, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait. Dans la mesure du possible, l'Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l'auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

L'attention de l'utilisateur auteur d'une notification est attirée sur le fait qu'une dénonciation inexacte est susceptible de l'exposer à des sanctions pénales, et il accepte de garantir le Site contre les conséquences éventuelles d'une notification abusive.

Konduco s'engage à réagir promptement à toute notification d'un Utilisateur faite dans les formes et manifestement fondée ou révélant des faits constituant à l'évidence une violation d'une règle de droit.

Konduco n'étant qu'hébergeur de contenu de tiers, elle n'effectue pas de modération a priori des contenus publiés sur la Plateforme et n'exerce pas de contrôle général sur les contenus publiés par les Utilisateurs.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le Service SaaS comprend le droit d'utiliser le logiciel seulement pendant la durée du contrat définie dans les conditions particulières, de manière non exclusive et non transférable, et ne peut faire l'objet d'une sous-licence, d'une cession, d'un transfert ou d'une mise à disposition d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, selon quelque modalité pratique ou juridique que ce soit.

Le Service SaaS et le logiciel peuvent être utilisés :

seulement en accès distant sur la plateforme choisie, dans le respect des règles d'identification et d'affectation des droits (les « Identifiants ») du client, qui seul décide des utilisateurs recruteur qu'il autorise à utiliser le Service SaaS via le back-office du Logiciel
seulement pour le traitement des données professionnelles client par les Utilisateurs recruteurs, dans les conditions limitativement définies au présent article

Le strict respect par le client recruteur de la propriété intellectuelle de Konduco et les conditions dans lesquelles Konduco accorde au client recruteur le droit d'utiliser le Logiciel constituent ensemble une qualité essentielle explicite de la prestation de Konduco attendue par le client recruteur. Toute modification ou toute tentative de modification par le client recruteur des conditions d'utilisation du logiciel ou du service (utilisation du Logiciel par des utilisateurs recruteurs non autorisés, augmentation du nombre d'Utilisateurs par des moyens techniques mis en œuvre par le client recruteur, etc.) ou toute utilisation du logiciel ou du service dans des conditions non prévues au contrat sans l'accord préalable et écrit de Konduco représente un danger considérable pour la pérennité de l'entreprise Konduco, dont la propriété intellectuelle sur le logiciel constitue un actif essentiel. En conséquence, toute modification ou toute tentative de modification des conditions d'utilisation du service, volontaire ou non, par le client recruteur, est réputée constituer une inexécution suffisamment grave de la part du client recruteur, qui entraîne le droit pour Konduco de suspendre immédiatement et de plein droit le service dès la date d'envoi d'une notification en ce sens par Konduco au client et/ou de résilier le service.

Article 8 – Responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, Konduco est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Accès et fonctionnement de la plateforme

La plateforme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au site. Toutefois, en vue d'assurer la maintenance technique de la plateforme, l'accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, Konduco s'efforcera d'en avertir les Utilisateurs via la plateforme. Konduco décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité de la plateforme ou d'un problème de connexion à la plateforme. La responsabilité de Konduco ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur la plateforme ou les services dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel.

En aucun cas Konduco ne pourra être tenu responsable d'une interruption de service, quelle qu'en soit la raison, de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à la plateforme. L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que son utilisation du site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en l'état » et en fonction de sa disponibilité.

Informations relatives aux revenus issus de la plateforme d'économie collaborative

Conformément à la réglementation concernant les revenus issus de plateformes d'économie collaborative, et notamment à l'article 10 de la loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, à l'article 242 bis du Code général des impôts et à l'arrêté du 27 décembre 2018 pris pour son application, la plateforme informe les utilisateurs membres coopteurs percevant une prime de cooptation monétaire de leurs obligations de déclaration fiscale et d'enregistrement – affiliation d'activités auprès des organismes sociaux dès le premier euro de revenu.

La plateforme communique à ces utilisateurs membres coopteurs un récapitulatif annuel reprenant le nombre et le montant des primes / opérations qu'ils ont réalisées au cours de l'année écoulée et dont la plateforme a connaissance. Elle adresse à la Direction générale des finances publiques un fichier annuel reprenant l'ensemble des informations communiquées à leurs utilisateurs.

Contenu

Les informations fournies sur le site, y compris l'interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu'à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d'un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l'Utilisateur se reportera aux informations officielles des services publics concernés. La diffusion d'un contenu édité par un client recruteur sur la plateforme ne signifie pas que ce contenu est recommandé par Konduco. En conséquence, la responsabilité de Konduco ne peut être engagée en cas de contenu comportant des allégations fausses, incomplètes ou susceptibles d'induire en erreur. Konduco ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par les clients recruteurs, les utilisateurs candidats ou les membres utilisateurs coopteurs. De même, Konduco ne saurait être responsable si les informations communiquées par les utilisateurs candidats, les clients recruteurs ou les membres utilisateurs coopteurs sont devenues obsolètes. Les informations et contributions publiées sur le site et les services de la plateforme relèvent donc de la responsabilité exclusive des membres utilisateurs coopteurs, des utilisateurs candidats et des clients recruteurs. Le membre utilisateur coopteur, l'utilisateur candidat et le client reconnaissent par ailleurs que Konduco ne saurait être considéré comme responsable de la relation qui pourrait s'instaurer entre le membre utilisateur coopteur, l'utilisateur candidat et le client recruteur à la suite de l'utilisation de la plateforme et de ses services. La responsabilité de Konduco ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de sa propre faute et sous réserve qu'il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage subi par l'Utilisateur. Aucune responsabilité de Konduco ne saurait découler de la violation des présentes conditions d'accès et d'utilisation du site par un Utilisateur. En tout état de cause, la responsabilité de Konduco, ou de tout autre exploitant futur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.

La responsabilité de Konduco ne saurait être engagée, d'une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit indépendant de sa volonté.

Article 9 – Limitation de responsabilités

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

son utilisation du site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en l'état » et en fonction de sa disponibilité
aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur du Site ou lors de l'utilisation du Site, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le Site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu des sites qui ont un hyperlien vers le Site.

L'Utilisateur a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations.

L'utilisateur est seul responsable des obligations d'enregistrement légal, de déclaration fiscale, d'affiliation aux organismes sociaux et de règlement des taxes ou cotisations générées par les revenus issus de son activité via la plateforme.

Dans toute la mesure permise par la loi, l'Utilisateur reconnaît et convient expressément que Konduco n'assume aucune responsabilité, quelle qu'en soit la nature, concernant :

tout défaut d'un autre Utilisateur du Site de se conformer au code de conduite et plus généralement aux CGU
toute interruption ou tout arrêt des transmissions en provenance ou à destination du Site dû à un problème de connexion Internet de l'Utilisateur
les bogues, virus, vers informatiques, chevaux de Troie, défauts, bombes logicielles ou tout autre élément de nature destructive susceptible d'être transmis sur ou via le site par une tierce partie ; il appartient donc à l'Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le site
les erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations, ou les dommages ou les pertes, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation de toute information renseignée sur le site

L'Utilisateur reconnaît que Konduco ne peut garantir un accès ininterrompu ou continu du service et qu'en aucun cas la responsabilité de Konduco ne saurait être engagée, notamment en cas de :

force majeure
coupure de réseau Internet de l'Utilisateur
faute imputable à l'Utilisateur du site engendrée par une mauvaise utilisation des services
non-respect des CGU par l'Utilisateur

L'Utilisateur reconnaît que Konduco est un tiers aux correspondances et relations entre les clients et les Utilisateurs de la plateforme, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard, notamment en ce qui concerne les primes de cooptation.

Article 11 – Prescription

Toute action en responsabilité contre Konduco est prescrite 5 ans après la survenance du fait dommageable générateur.

Article 12 – Informatique et libertés – Données personnelles

12.1 – Utilisateur coopteur / candidat

La société met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l'occasion de l'accès d'un Utilisateur coopteur / candidat à la plateforme. Le fichier, et les traitements s'y rapportant, recueillant les données personnelles des utilisateurs coopteurs / candidats, sont réalisés conformément aux dispositions légales du Règlement Général sur la Protection des Données. L'Utilisateur coopteur / candidat est systématiquement informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées, pour lui permettre d'accéder aux Services.

Konduco est tenu, dans ce cadre, par les obligations de transparence, de traçabilité, de sécurité des données, d'assistance, d'alerte et de conseil, et de prise en compte des principes de protection des données dès la conception et par défaut.

L'utilisateur coopteur / candidat peut se reporter à la politique de confidentialité du site pour trouver de plus amples informations sur la collecte, le traitement et la protection des données à caractère personnel.

12.2 – Utilisateur client

À des fins de gestion commerciale et de suivi clients, Konduco collecte les données suivantes des utilisateurs clients / professionnels :

Nom de l'utilisateur
Prénom de l'utilisateur
Email professionnel (de connexion) de l'utilisateur
Poste / fonction dans l'organisation

Ces données sont collectées pour permettre à l'Utilisateur client d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités des Services auxquels il a volontairement souscrit, tels que définis et listés à l'article 3.2.

Il s'agit en général de l'adresse email, du nom, du prénom, etc. L'Utilisateur client est systématiquement informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées, pour lui permettre d'accéder aux Services.

L'utilisateur client peut se reporter à la politique de confidentialité du site pour trouver de plus amples informations sur la collecte, le traitement et la protection des données à caractère personnel.

12.3 Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose, aux articles 15 à 21 du RGPD :

d'un droit d'accès, qui lui permet d'obtenir la confirmation que ses données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel
d'un droit de rectification, qui lui permet d'obtenir la rectification des données à caractère personnel le concernant qui seraient inexactes
d'un droit de suppression, qui lui permet de demander l'effacement de ses données
d'un droit de limitation du traitement, qui lui permet de demander d'arrêter de traiter ses données à caractère personnel si ce dernier conteste leur exactitude, la façon dont elles sont traitées, ou s'il souhaite que ses données soient supprimées mais que, pour des raisons légales, le responsable du traitement doive les conserver
d'un droit de portabilité de ses données, qui lui permet de recevoir, dans un format lisible par une machine, un sous-ensemble de données à caractère personnel le concernant traitées par le responsable du traitement, et de les sauvegarder en vue d'un usage personnel ultérieur
d'un droit d'opposition, qui lui permet de s'opposer à ce que le responsable du traitement utilise ses données à caractère personnel pour un objectif bien défini, et ce pour des raisons relevant d'une situation propre à l'Utilisateur ; l'Utilisateur peut également s'opposer à l'utilisation de ses données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, sans avoir à se justifier

L'Utilisateur peut exercer l'ensemble de ses droits en s'adressant au DPO du responsable du traitement.

L'utilisateur requérant est informé que, conformément à l'article 12 du RGPD, le responsable du traitement sollicité est susceptible de lui demander la copie d'un document attestant de son identité, afin de vérifier que cette dernière n'a pas été usurpée.

L'utilisateur a la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés par le responsable du traitement ou le sous-traitant éditeur de la plateforme.

Article 13 – Cookies

L'utilisateur déclare être expressément informé que Konduco a recours à l'utilisation de cookies pour les besoins du bon fonctionnement de la Plateforme et des services. Il est invité à consulter notre page Politique de cookies.

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) de l'utilisateur et associé au domaine web de la plateforme. Il facilite la navigation et possède un identifiant unique attribué à l'appareil, permettant au domaine web de la plateforme de se souvenir des actions et des préférences de l'utilisateur (telles que la localisation, la langue utilisée, la taille de police préférée et d'autres préférences d'affichage) pendant une période légale déterminée.

Il existe deux grandes catégories de cookies : les cookies de session et les cookies persistants.

Les cookies de session permettent au site de suivre la navigation de l'utilisateur d'une page à une autre, afin de ne pas redemander les mêmes informations précédemment communiquées. Ils permettent de parcourir de nombreuses pages du site rapidement et simplement. Ces cookies restent sur l'appareil utilisé jusqu'à la fermeture du navigateur web ; ils disparaissent automatiquement à la clôture de la navigation.

Les cookies persistants aident la plateforme à se souvenir des informations et des paramètres pour de futures consultations, permettant un accès plus rapide et plus pratique pour l'utilisateur.

L'utilisateur peut paramétrer les cookies déposés sur notre plateforme au travers du « panneau de gestion des cookies » consultable sur le domaine web de notre plateforme, en bas de page, en cliquant sur « Personnaliser ».

Si l'utilisateur consent au dépôt de cookies, ceux-ci seront conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur l'appareil utilisé pour la navigation. À l'expiration de ce délai (ou si l'utilisateur a supprimé manuellement les cookies), le consentement de l'utilisateur pour le dépôt et/ou la lecture de cookies sera à nouveau requis.

Article 14 – Service de test CAPTCHA reCAPTCHA

L'utilisateur déclare être expressément informé que Konduco a recours au service de test CAPTCHA proposé par Google reCAPTCHA.

Un CAPTCHA, acronyme anglais de Completely Automated Public Turing test to tell Computers and Humans Apart, est un test de Turing permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d'un ordinateur, et ainsi de se prémunir contre divers abus.

Google reCAPTCHA est une offre de Google LLC : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Google reCAPTCHA utilise un code intégré au site Internet, appelé JavaScript, dans le cadre des méthodes de vérification permettant d'analyser l'utilisation du site, comme les cookies. De plus amples informations sur les règles de protection des données de Google sont disponibles à l'adresse www.google.com/policies/privacy.

Conformément à l'article 6, alinéa 1, point f, du RGPD, cela permet de protéger notre intérêt légitime en matière de sécurité de notre site Internet ainsi que pour une présentation optimale de notre présence en ligne.

Les données collectées par reCAPTCHA sur chaque utilisateur concernent les matériels et les logiciels utilisés. Ces données incluent les cookies déposés par Google, les clics sur la page où se situe le dispositif, les informations CSS et objets JavaScript, l'horodatage, les modules installés sur le navigateur et la langue qui y est configurée, ainsi que potentiellement une capture d'image de la fenêtre du navigateur. Les données telles que les identifiants entrés sur les pages de connexion à un compte sont également concernées.

Le service de test reCAPTCHA utilise notamment ces informations pour évaluer de manière invisible si l'utilisateur est un être humain : l'URL qui a permis d'arriver à la page courante, le système d'exploitation, les cookies, les mouvements de souris et frappes de clavier, la durée des pauses entre les actions, la configuration du périphérique (langue et localisation).

Le service de test reCAPTCHA demande à la fois l'adhésion à ses conditions d'utilisation propres et les mêmes autorisations que pour les autres services Google, ce qui autorise le recoupement avec des informations collectées auprès de tiers telles que :

les recherches effectuées
les vidéos regardées
les vues et interactions avec les annonces publicitaires
les informations audio et vocales captées lorsqu'une fonctionnalité audio est utilisée
les informations associées aux achats
les personnes avec lesquelles l'utilisateur communique ou partage des contenus
l'activité associée aux autres sites web visités et les applications qui utilisent les services Google
l'historique Google Chrome éventuellement synchronisé avec un compte Google

Cette collecte ne détaille pas les informations qui sont exploitées et celles qui ne le sont pas. Les informations automatiquement collectées sur l'utilisation de ce site, y compris l'adresse IP, sont généralement transmises puis stockées sur un serveur de Google aux États-Unis.

Article 15 – Sous-traitance

Sauf stipulation contraire, Konduco est autorisé à faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, le « sous-traitant ultérieur ») pour réaliser toute opération de traitement des Données Personnelles nécessitée par l'exécution des prestations et services de la plateforme, sous réserve d'en informer préalablement les utilisateurs en indiquant clairement les activités de traitement sous-traitées, ainsi que l'identité et les coordonnées du sous-traitant. L'utilisateur dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. À défaut d'objection émise pendant ce délai, le sous-traitant ultérieur est réputé agréé par l'utilisateur.

Konduco s'assurera que le sous-traitant ultérieur présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement sur les données personnelles.

L'utilisateur est informé et accepte que Konduco fasse appel au sous-traitant suivant pour l'hébergement de la plateforme :

O2switch

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40

SIRET : 510 909 807 00032 – RCS Clermont-Ferrand

SAS au capital de 100 000 €

Article 16 – Divisibilité – Interprétation

Le fait pour Konduco ou l'Utilisateur de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales d'utilisation ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir. Par ailleurs, la reconnaissance de l'invalidité d'une clause n'affectera pas la validité du reste des Conditions Générales et de toute autre clause.

Article 17 – Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les juridictions de droit commun s'agissant d'un Utilisateur non professionnel, et devant les tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, s'agissant des Utilisateurs professionnels.

Article 18 – Durée

Les conditions générales d'utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur. Elles sont applicables pour toute la durée d'utilisation et de navigation sur la Plateforme par l'Utilisateur.